Article 1
La validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite est organisée dans les conditions fixées par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0201161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/EQUH0201161A/jo/article_1
Texte n°12
La validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite est organisée dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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