Arrêté du 2 juillet 2002 relatif aux conditions de délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite par la validation des acquis de l'expérience

Version INITIALE

NOR : EQUH0201161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/EQUH0201161A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite est organisée dans les conditions fixées par le présent arrêté.