Article 8
La chasse et la pêche sont autorisées sur le territoire de la réserve dans les conditions fixées par arrêté préfectoral, après avis du comité consultatif.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0200058D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/21/DEVN0200058D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/21/2002-1277/jo/article_8
Texte n°20
La chasse et la pêche sont autorisées sur le territoire de la réserve dans les conditions fixées par arrêté préfectoral, après avis du comité consultatif.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.