Décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MJSK0270097D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/MJSK0270097D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/2002-708/jo/article_5

Texte n°195

Article 5


Le Conseil national de la jeunesse adopte un règlement intérieur qui prévoit notamment :
1° Les règles de fonctionnement du conseil et de ses commissions ;
2° Les modalités de désignation de ses représentants auprès d'organismes ou d'instances extérieures ;
3° Les modalités d'élaboration, d'adoption et de dépôt auprès du Parlement de son rapport d'activité annuel.