Arrêté du 19 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des matériels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0201747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201747A/jo/article_13

Texte n°11

Article 13


La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2003. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des matériels, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2004.