Décision n° 2001-950 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Pau

Version INITIALE

NOR : CSAX0101950S

Texte n°41

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-541 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1097 du 19 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Pau est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.