Décision n° 2001-940 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzan-Itras pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia

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NOR : CSAX0101940S

JORF n°158 du 9 juillet 2002

Texte n°31

Décision n° 2001-940 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzan-Itras pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2001-940 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzan-Itras pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia

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