Article 1
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique sur les entreprises horticoles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRB0201418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/AGRB0201418A/jo/article_1
Texte n°29
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique sur les entreprises horticoles.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.