Article 2
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : main-d'oeuvre, superficies consacrées à chaque type de plante, production, mode de commercialisation.
Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les entreprises horticoles
NOR : AGRB0201418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/AGRB0201418A/jo/article_2
Texte n°29