Décret du 23 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUR0201051D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/23/EQUR0201051D/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christian Carcagno, administrateur civil ;


M. Albert Dudon, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Denis Musard, ingénieur des ponts et chaussées.