Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTC0200264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/22/INTC0200264A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, Mme Marguerite Versaveau, attachée de la police nationale, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Roger Barbe, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité.