Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités de sélection d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0200840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUP0200840A/jo/article_1

Texte n°283

Article 1


Les modalités de recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont définies comme suit.