Article 1
Les modalités de recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont définies comme suit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0200840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUP0200840A/jo/article_1
Texte n°283
Les modalités de recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont définies comme suit.
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