Article 10
Il est attribué une note chiffrée fixée entre 0 et 20 pour chacune des épreuves. Toute note inférieure à 6 sur 20, sauf pour l'épreuve facultative, est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient correspondant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0200847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/EQUP0200847A/jo/article_10
Texte n°273
Il est attribué une note chiffrée fixée entre 0 et 20 pour chacune des épreuves. Toute note inférieure à 6 sur 20, sauf pour l'épreuve facultative, est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient correspondant.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.