Décret du 25 juin 2002 portant nomination du gouverneur des Invalides

Version INITIALE

NOR : DEFM0200011D

Texte n°51

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.