Arrêté du 20 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210314A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2002 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Briez (Christine), épouse Leveuf, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers ;
    M. Jardin (Daniel), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers ;
    Mme Perrin (Evelyne), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers, en remplacement de Mme Boulissiere (Annick), épouse Ouvrard.