Article 4
Le caractère de route express est attribué à la nouvelle section de la route nationale 1 définie à l'article 1er.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0200874D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/EQUR0200874D/jo/article_4
Texte n°263
Le caractère de route express est attribué à la nouvelle section de la route nationale 1 définie à l'article 1er.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.