Article 7
La directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et des biocides est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la photoprotection des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANM0422731S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/SANM0422731S/jo/article_7
Texte n°23