Article 5
L'arrêté du 9 juillet 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre, modifié par l'arrêté du 13 mars 2000, est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0205648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/17/PRMX0205648A/jo/article_5
Texte n°1
L'arrêté du 9 juillet 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre, modifié par l'arrêté du 13 mars 2000, est abrogé.
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