Article 2
La trésorerie ainsi regroupée est renommée trésorerie de Magny-le-Hongre. Son siège est transféré sur cette dernière commune (Seine-et-Marne).
Arrêté du 26 janvier 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/BUDR0503004A/jo/article_2
Texte n°11