Article 1
La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de construction de Maisons-Alfort est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie municipale d'Alfortville -Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/BUDR0503002A/jo/article_1
Texte n°10
La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de construction de Maisons-Alfort est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie municipale d'Alfortville -Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
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