Arrêté du 24 janvier 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/BUDR0503002A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de construction de Maisons-Alfort est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie municipale d'Alfortville -Maisons-Alfort (Val-de-Marne).