Article 9
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant
NOR : SANH0520299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/25/SANH0520299A/jo/article_9
Texte n°7