Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant

Version INITIALE

NOR : SANH0520299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/25/SANH0520299A/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


L'enseignement du module de formation prévu à l'article 3 est dispensé par des organismes de formation initiale autorisés par l'autorité compétente selon la réglementation en vigueur et par des organismes de formation professionnelle continue agréés conformément aux articles L. 920-4 et suivants du code du travail.