Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 24 janvier 2005 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
NOR : DEFV0500161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/DEFV0500161A/jo/article_2
Texte n°25