Article 1
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), à l'occasion du sommet de l'OTAN, du lundi 7 février au vendredi 11 février 2005.
Arrêté du 24 janvier 2005 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
NOR : DEFV0500161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/DEFV0500161A/jo/article_1
Texte n°25