Arrêté du 29 décembre 2004 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Version INITIALE

NOR : EQUB0401772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/29/EQUB0401772A/jo/article_1

Texte n°119

Article 1


Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, pour compter du 1er janvier 2005, conformément au tableau ci-dessous :


BASE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS,
COTISATIONS ET PENSIONS APPLICABLE AU 1er JANVIER 2005


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 119