Arrêté du 1er mars 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0500017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/ECOK0500017A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à M. Pascal Marchetti, assistant technique, directeur des activités bancaires de la direction régionale Antilles-Guyane, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »