Décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes

Version INITIALE

NOR : SANP0223163D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/10/SANP0223163D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/10/2002-1252/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Les épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article L. 4311-13 du code de la santé publique sont organisées par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Les candidats ayant échoué à une première session ou qui ont été dans l'impossibilité d'y participer peuvent se présenter à une seconde session.