Arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRG0201707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/29/AGRG0201707A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural, qui ouvre droit à l'exercice en France des activités de vétérinaire aux ressortissants des Etats membres de la Communauté, est établie comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 204 du 01/09/2002 page 14553 à 14555