Article 2
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société One.Tel à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
NOR : INDI0220171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/26/INDI0220171A/jo/article_2
Texte n°21