Décret n° 2002-1173 du 16 septembre 2002 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0200502D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/16/MCCB0200502D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/16/2002-1173/jo/article_6

Texte n°41

Article 6


Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectués, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2002 page 15373 à 15373