Arrêté du 27 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2000 autorisant la société Kaptech à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Version INITIALE

NOR : INDI0220202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/INDI0220202A/jo/article_1

Texte n°10