Décision n° 2002-15 du 3 janvier 2002 mettant en demeure l'EURL Média de la Côte (MDC)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201015S

Texte n°68

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'EURL Média de la Côte (MDC), sera publiée au Journal officiel de la République française.