Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0500671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/AGRE0500671A/jo/article_3
Texte n°35
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.
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