Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : AGRE0500671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/AGRE0500671A/jo/article_3

Texte n°35