Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
NOR : AGRE0500671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/AGRE0500671A/jo/article_4
Texte n°35