Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due pour les personnes agréées accomplissant des actions de parrainage dans les départements d'outre-mer
NOR : MESX0205299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/26/MESX0205299A/jo/article_2
Texte n°7