Article 3
L'arrêté du 28 mai 2001 susvisé est modifié comme suit (liste des sites) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 22 du 26/01/2002 page 1775 à 1776
Arrêté du 10 janvier 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : MESF0111854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/10/MESF0111854A/jo/article_3
Texte n°16