Article 4
Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2004 fixant le programme philatélique de l'année 2004 (complément) et de l'année 2005
NOR : INDI0420669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/INDI0420669A/jo/article_4
Texte n°6