Décision n° 2002-71 du 22 février 2002 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

Version INITIALE

NOR : CSAX0201071S

Texte n°99

Article 2


Si les conditions climatiques ou de transport rendent impossible le déplacement des candidats de Futuna à Wallis, le représentant du CSA visé à l'article 36 de la décision n° 2002-43 du 5 février 2002 susvisée peut reporter la diffusion des émissions, telle qu'arrêtée à l'article 1er de la présente décision, des listes concernées sur l'un des autres jours de la campagne.