Article 7
Le calibre minimal des noix à appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble » ne peut être inférieur à 28 millimètres.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0102102D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/AGRP0102102D/jo/article_7
Texte n°37
Le calibre minimal des noix à appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble » ne peut être inférieur à 28 millimètres.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.