Décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble »

Version INITIALE

NOR : AGRP0102102D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/AGRP0102102D/jo/article_7

Texte n°37

Article 7


Le calibre minimal des noix à appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble » ne peut être inférieur à 28 millimètres.