Article 1
L'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble » est réservée aux produits répondant aux conditions de production énumérées ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0102102D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/AGRP0102102D/jo/article_1
Texte n°37
L'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble » est réservée aux produits répondant aux conditions de production énumérées ci-après.
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