Article 2
Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2002 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR : MCCB0100739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/MCCB0100739A/jo/article_2
Texte n°41