Article 1
Un délai supplémentaire pour le dépôt de nouvelles candidatures à un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, déclaré vacant par arrêté du 2 juillet 2003, est ouvert.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSC0420424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/JUSC0420424A/jo/article_1
Texte n°18
Un délai supplémentaire pour le dépôt de nouvelles candidatures à un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, déclaré vacant par arrêté du 2 juillet 2003, est ouvert.
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