Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
NOR : AGRG0200312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/7/AGRG0200312A/jo/article_2
Texte n°39