Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : MJSK0470114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MJSK0470114A/jo/article_5

Texte n°42

Article 5


Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.