Article 1
Dans le deuxième tableau de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2003 susvisé, dans la colonne « Montant annuel », aux deux dernières lignes de cette colonne, au lieu de : « 316 372 F Pacifique », lire : « 332 936 F Pacifique ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMA0400031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/24/DOMA0400031A/jo/article_1
Texte n°41
Dans le deuxième tableau de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2003 susvisé, dans la colonne « Montant annuel », aux deux dernières lignes de cette colonne, au lieu de : « 316 372 F Pacifique », lire : « 332 936 F Pacifique ».
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