Article 25
Il est créé dans le code du travail un article R. 241-32-1 ainsi rédigé :
« Toute absence de médecin du travail d'une durée supérieure à trois mois fait l'objet d'un remplacement. »
Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SOCT0411143D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/28/SOCT0411143D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/28/2004-760/jo/article_25
Texte n°30