Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2004 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole option « productions horticoles » peuvent se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »
NOR : AGRE0401587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/AGRE0401587A/jo/article_3
Texte n°50