Article 17
La liste figurant en annexe au présent arrêté est révisable chaque année après consultation du comité mixte paritaire central.
Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
NOR : ECOK0100062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/7/ECOK0100062A/jo/article_17
Texte n°15