Arrêté du 8 mars 2002 agréant le centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart

Version INITIALE

NOR : DEFD0201321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/DEFD0201321A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


I. - Le domaine d'activité concerne les recherches fondamentales et appliquées dans le domaine de la protection des personnels militaires.
II. - Lors de la mise en oeuvre du protocole « administration de substances à des animaux vigiles », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats.
Lors de la mise en oeuvre du protocole « examens et prélèvements sur animaux vigiles », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats préalablement irradiés ou non.
Lors de la mise en oeuvre du protocole « examens et prélèvements sur animaux euthanasiés », les espèces animales utilisées sont des souris et des rats (prélèvement de moelle).