Article 3
Le classement de la trésorerie de Bellac sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/ECOR0403016A/jo/article_3
Texte n°1