Article 1
Est ordonnée la fermeture des dépôts de produits explosifs exploités par la société Kinsite sur le territoire de la commune de Rognaix (Savoie).
Décret du 4 février 2002 ordonnant la fermeture des dépôts de produits explosifs exploités par la société Kinsite sur le territoire de la commune de Rognaix (Savoie)
NOR : ATEP0200003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/4/ATEP0200003D/jo/article_1
Texte n°53